Conditions générales de vente
En vigueur au 4 novembre 2026.
Article 1 – Vendeur
Le site lebancdaline.fr est édité par LE BANC D’ALINE, SARL au capital de 427 000 €, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 828 533 331, dont le siège est situé Rue des Martyrs, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. N° de TVA intracommunautaire : FR31828533331. Gérant : Yannick Dubuy.
Contact : lebancdaline@orange.fr – 05 46 47 93 43 / 06 87 20 78 23.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lebancdaline.fr par des consommateurs, personnes physiques agissant à titre non professionnel. Elles ne concernent pas les achats effectués directement au Banc d’Aline ou au distributeur automatique.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Le Banc d’Aline vend des huîtres de Marennes-Oléron issues de sa propre production (Fines de Claire, Spéciales de Claire, Pousses en Claire), à la douzaine ou en bourriche, en différents calibres (N°1 à N°4).
Les huîtres sont des produits vivants et naturels. Le poids, la forme et l’aspect peuvent varier légèrement d’une huître à l’autre au sein d’un même calibre. Les photographies du site sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et de la production disponibles. Si un produit commandé n’est pas disponible, le client en est informé dans les meilleurs délais : il peut accepter un produit équivalent (calibre voisin, par exemple) ou être remboursé des sommes versées pour ce produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable aux produits alimentaires). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le Banc d’Aline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne son adresse de livraison et ses coordonnées, accepte les CGV puis procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le client s’engage à fournir une adresse de livraison, une adresse e-mail et un numéro de téléphone exacts : ils sont indispensables à la bonne livraison de produits frais.
Le Banc d’Aline se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’expédier dans des conditions garantissant la fraîcheur des produits (voir article 7). Dans ce cas, le client est intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via les moyens de paiement proposés lors de la commande, au moyen du service sécurisé Stripe. Le compte du client est débité lors de la validation de la commande. Le Banc d’Aline n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Expédition et livraison
Zone de livraison. Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, Corse comprise.
Transporteur et période d’expédition. Les huîtres sont expédiées par Geodis, dans un emballage adapté au transport de coquillages vivants. Ce mode de transport n’étant pas réfrigéré, les expéditions ne sont assurées que pendant la saison froide, en général d’octobre à avril. En dehors de cette période, ou en cas de températures trop élevées, l’expédition peut être suspendue : la vente en ligne est alors interrompue.
Jours d’expédition. Pour éviter qu’un colis ne reste en dépôt pendant le week-end, les expéditions ont lieu du lundi au mercredi, hors jours fériés. Une commande validée après le mercredi est expédiée en début de semaine suivante. Le délai d’acheminement indicatif est de 48 heures ouvrées après l’expédition.
Frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du nombre de bourriches commandées et du département de livraison. Leur montant est affiché avant la validation de la commande. À partir de 20 bourriches, la livraison fait l’objet d’un devis.
Réception. Le client ou une personne qu’il désigne doit être en mesure de réceptionner le colis à la date prévue. En cas d’absence, le client doit récupérer son colis au plus vite selon les modalités indiquées par le transporteur. Compte tenu de la nature périssable des produits, Le Banc d’Aline ne peut être tenu responsable de la dégradation d’un colis non retiré rapidement, ni d’un colis non distribué en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.
Retard. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le client est invité à contacter Le Banc d’Aline dès que possible afin qu’une solution soit recherchée (réclamation auprès du transporteur, renvoi ou remboursement).
Article 8 – Réception des produits et réclamations
Le client doit vérifier l’état du colis et des huîtres dès réception. Une huître vivante est fermée ou se referme lorsqu’on la touche. Il est normal qu’une très petite proportion d’huîtres soit entrouverte après le transport.
Toute réclamation (colis endommagé, produits manquants, huîtres en mauvais état) doit être adressée dans les 24 heures suivant la livraison à lebancdaline@orange.fr, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos du colis et des produits. En cas de colis visiblement abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur.
Après vérification, Le Banc d’Aline propose selon le cas un renvoi des produits concernés, un avoir ou un remboursement.
Article 9 – Conservation et consommation
Les huîtres doivent être conservées dès réception au frais, entre 5 °C et 15 °C (bas du réfrigérateur ou endroit frais), à plat, côté creux vers le bas, et sans être immergées dans l’eau ni congelées. Elles doivent être consommées avant la date limite indiquée sur l’étiquette sanitaire de la bourriche, et de préférence dans les jours qui suivent la réception.
Le Banc d’Aline ne peut être tenu responsable des conséquences d’une conservation non conforme à ces recommandations.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les huîtres étant des denrées vivantes et périssables, les commandes ne sont pas soumises au droit de rétractation. Cela ne prive pas le client des garanties prévues à l’article 11.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Compte tenu de la nature des produits, toute non-conformité doit être signalée dans le délai prévu à l’article 8 afin de pouvoir être constatée.
Article 12 – Responsabilité et force majeure
Le Banc d’Aline ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté : intempéries, grève ou défaillance du transporteur, épisode de chaleur, ou décision administrative suspendant la récolte ou la commercialisation des coquillages (fermeture sanitaire de zone, par exemple). Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées pour les produits non livrés.
Article 13 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à lebancdaline@orange.fr. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Le Banc d’Aline afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.